Depuis mi-juillet, il est obligatoire de réaliser un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) avant toute intervention dans les immeubles bâtis, construits avant 1997. C’est un arrêté entré en vigueur le 19 juillet 2019 qui impose désormais aux professionnels mais aussi aux particuliers, de réaliser ce diagnostic même avant de menus travaux.
Jusqu’ici, les propriétaires devaient détecter la présence d’amiante pendant la vente de leur logement. Désormais, la législation est plus contraignante et impose à tous ceux qui souhaitent faire des travaux dans leur bien de procéder à un diagnostic du matériau en amont même pour de légères rénovations. Les propriétaires qui ne respectent pas la loi s’exposent à 9 000 euros d’amende.
Risques d’exposition des travailleurs à l’amiante
La loi Travail de 2016 encadrait le risque d’amiante sur les chantiers et détaillait les nouvelles règles pour protéger les travailleurs et les obligations des entreprises. Le 18 juillet dernier, un arrêté a été pris qui concerne les responsabilités des particuliers. Il faut donc obligatoirement procéder à un repérage de l’amiante avant travaux, « préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs », précise le texte.
Cela signifie que même pour de menus travaux, il faudra procéder à ce diagnostic préalable. « Le texte se concentre sur les travaux ‘émissifs en poussières’. Si vous refaites simplement la peinture, vous ne soulevez, a priori, aucune poussière et pourrez donc vous passer de ce repérage. Si vous poncez, vous ne pourrez en revanche pas y échapper » , indique Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fédération nationale de l’immobilier.
Un coût supplémentaire à prévoir dans le budget des travaux
Les travaux qui émettent de la poussière correspondent ainsi à faire tomber une cloison, refaire l’isolation, refaire une cuisine ou un carrelage. Le coût de ce repérage variera selon l’ampleur des travaux. Selon le diagnostiqueur interrogé par Capital, pour reposer du carrelage d’un studio, il faudra compter entre 300 et 400 euros. Pour la rénovation d’une maison entière en faisant tomber des murs, le diagnostiqueur évalue le coût du repérage à 1 000 ou 2 000 euros.